1. Éditeur
Le site lexiafrance.fr et le service LEXIA sont édités par JEANECO, SARL au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro RCS Caen 989 763 354, SIREN 989 763 354, SIRET 989 763 354 00010, TVA intracommunautaire FR85989763354, dont le siège social est situé 3 rue Vaullegeard, 14110 Condé-en-Normandie, France.
Directeur de la publication et représentant légal : Steven BURGOT.
Contact : contact@lexiafrance.fr.
2. Hébergement et prestataires
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données applicatives sont traitées via Supabase dans une région européenne. Les paiements sont opérés par Stripe, les e-mails transactionnels par Resend et le nom de domaine est enregistré auprès d’OVHcloud.
3. Nature du service
LEXIA fournit un service numérique d’assistance, d’organisation des demandes, d’échange sécurisé et, lorsque nécessaire, de mise en relation avec des professionnels du droit. LEXIA n’est ni un cabinet d’avocats, ni une juridiction, ni un service public.
Les actes réservés, consultations approfondies, négociations et représentations sont réalisés sous la responsabilité du professionnel habilité concerné, selon ses règles déontologiques et sa propre convention d’honoraires.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, textes, interfaces, logiciels, bases de données et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Signalement
Toute demande relative au site, à un contenu, à la sécurité ou aux données personnelles peut être adressée à contact@lexiafrance.fr.
6. Médiation
Le médiateur de la consommation devra être désigné contractuellement par JEANECO avant l’ouverture commerciale au public. Ses coordonnées seront publiées ici dès la désignation effective.