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LOGEMENT

Augmentation de loyer : quand peut-on la contester ?

Les vérifications à faire face à une hausse de loyer et les éléments à comparer avec votre bail.

Mis à jour le 7 août 2026 · Information générale, à adapter à votre situation.

Une hausse de loyer ne peut pas toujours être appliquée librement. Elle dépend notamment du bail, de la date, du mécanisme utilisé et de règles spécifiques pouvant s'appliquer au logement.

Relire la clause de révision

Vérifiez si le bail contient une clause permettant une révision et identifiez la date de référence utilisée. Une hausse doit correspondre au mécanisme réellement prévu.

Contrôler le calcul

Comparez l'ancien loyer, l'indice ou la justification invoquée et le nouveau montant. Une erreur de base ou de période peut fausser le résultat.

Réagir par écrit

Si le calcul ou le principe de la hausse paraît incorrect, exposez vos observations de façon factuelle et conservez la réponse du bailleur ou de l'agence.

Documents à préparer

  • Bail
  • Anciennes quittances
  • Notification de hausse
  • Calcul communiqué
  • Échanges avec le bailleur

Questions fréquentes

Le propriétaire peut-il augmenter quand il veut ?

Non. Une augmentation doit reposer sur un fondement prévu par le bail ou par les règles applicables à la situation.

Une hausse rétroactive est-elle toujours possible ?

Non. Les conditions de prise d'effet et les délais doivent être vérifiés au cas par cas.

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Sources officielles à consulter

Les règles peuvent évoluer. Pour vérifier les textes et informations administratives en vigueur, consultez notamment Service-Public.fr et Légifrance.